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du Master 2 Droit des contrats publics

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02 février 2012

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L'AJSCP met à votre disposition les documents suivants dans leur intégralité:

    Les nouvelles ordonnances
    Ordonnance marché public
    Ordonnance concession
    Décret marché public
    Décret concession

    Le Bail Emphytéotique Administratif

     
     
     
     

     










    L'ordonnance n°2015-899 du 23 juiller 2015
    relative aux marchés publics. Transposition des directives n°2014/24/UE et 2014/25/UE

    Novembre 2015 (432 Ko)
    L'ordonnance n° 2016-86 du 1er février 2016 relative aux contrats de concessions.
    Transposition de la directive n°2014/23/UE

    Septembre 2016 (672 Ko)
    Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016
    relatif aux marchés publics

    Septembre 2016 (1,03 Mo)
    Le décret n°2016-86 du 1er février 2016
    relatif aux contrats de concession

    Septembre 2016 (534 Ko)

           
    NOUVEAU CODE DES MARCHÉS PUBLICS (2006)


           
    Le Code des marchés publics 2006
    La mise à jour de ce Code se fera au rythme des décrets et arrêtés pris en application du nouveau Code : consolidé en janvier 2012
      Octobre 2012   Télécharger au format Acrobat Télécharger au format Word

    Un commentaire sommaire dudit code (2006)
    Par F.GARTNER, B. DIDIER et T.CUNY

      Août 2006  (172 Ko)
    Télécharger au format Acrobat

    Tableau de concordance entre le Code des marchés publics 2004 et le Code des marchés publics 2006
    Comparaison article par article des concordances et différences introduites entre les deux Codes.

      Août
    2006

    (901 ko)

    Télécharger au format Acrobat

    Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
    Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics NOR ECEM0928770C (abrogeant le manuel d'application du code de 2006)

      Janvier
    2010

    (745 ko)

    Télécharger au format Acrobat;

     

    ANCIENS CODES DES MARCHÉS PUBLICS
    (avant le 1er août 2006)



    Le Code des marchés publics 2004 consolidé
    La mise à jour de ce Code consolidé se fera au rythme des décrets et arrêtés pris en application du nouveau Code.

      Janvier 2006 (125 ko
    ou
    405 ko)
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    La circulaire d'application du Code des marchés publics
    Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics modifiée par la Circulaire du 16 décembre 2004.

      Janvier
    2005

    (83 ko
    ou
    186 ko)

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    Tableau de concordance entre l'ancien Code des marchés publics (2001) et le nouveau Code des marchés publics (2004)
    Comparaison article par article des concordances et différences introduites entre les deux Codes.

      Février
    2004

    (98 ko
    ou
    542 ko)

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    Décrets, arrêtés et circulaires
    pris en application du code des Marchés Publics 2004
    .

     
    Décembre
    2004
    *

    Lois, décrets
    modifiant le code des Marchés Publics 2004
    .

     
    Mars
    2005
    *
    Code des marchés publics 2001
    y compris sa table des matières (décret n°2001-210 du 7 mars 2001).
     
    Septembre 2001
    (77 Ko)
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    La circulaire d'application de l'ancien Code des marchés publics
    l'instruction du 28 août 2001 portant application du Code des marchés publics (Minéfi).

      Septembre
    2001

    (215 ko)

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    Table de concordance
    entre l'ancien Code des Marchés Publics (2001) et le Code des Marchés Publics en vigueur avant le 07 mars 2001.
     
    *
    (21 Ko)

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    Décrets et arrêtés
    pris en application de l'ancien Code des Marchés Publics (2001).
     
    Novembre 2001
    *
    Ancien Code des marchés publics en vigueur avant le 07 mars 2001
    (décret-loi du 12 novembre 1938 intégrant les décrets 99-331, 99-634 et 2000-1085).
     
    Décembre 2000
    (119 Ko) 
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    CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES


    Le code général de la propriété des personnes publiques
    Partie législative résultant de l'ordonnance 2006-460 du 21 avril 2006.

      Mars 2011  
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    Dossier n°1 : Les contrats de partenariat
    Phases chronologiques d'un contrat de partenariat.
     

    Mars 2011

     
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    Dossier n°2 : Le bail emphytéotique administratif
     

    Février 2011

     
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    Dossier n°3 : La loi MOP codifiée
     
    Février 2011

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    Dossier n°4 : Le système d'acquisition dynamique
     
    Février 2011

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    Dossier n°5 : La dématérialisation des documents de la consultation ; candidatures et offres électroniques
     
    Mars
    2011

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    Dossier n°6 : Seuils 2012
     
    Février
    2012
    (241 ko
    ou
    159 ko)
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    Dossier n°7 : La concession de travaux
     
    Février 2011

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    Formulaire

    Modèle d'avis d'appel public à la concurrence pour le BOAMP selon les dispositions du code des marchés publics 2006 et conformément à l'arrêté du 27 août 2011 fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres (NOR: EFIM1119972A).

     
    Février 2012
    (238 Ko)
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    Formulaire

    Modèle d'avis d'attribution pour le BOAMP selon les dispositions du code des marchés publics 2006 et conformément à l'arrêté du 28 août 2006 fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres (NOR: ECOM0620015A).

     
    Décembre 2008
    (219 Ko)
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    Formulaire
    Fiche explicative de l'arrêté du 28 août 2006.
     
    Décembre 2008
    (28 Ko)
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    Formulaire européen

    Modèle d'avis de marché pour le JOUE conformément aux dispositions du code des marchés publics 2006 et au règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) n° 1564/2005.

     
    Février 2012
    (239 Ko)
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    Formulaire européen

    Modèle d'avis d'attribution de marché pour le JOUE conformément aux dispositions du code des marchés publics 2006 et au règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) n° 1564/2005.

     
    Février 2012
    (233 Ko)
    Télécharger au format Acrobat
    Formulaire
    Notice explicative des modèles européens obligatoires.
     
    Février 2012
    (199 Ko)
    Télécharger au format Acrobat

    Formulaire

    Modèle de garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie en application de l'article 102 du code des marchés publics conformément à l'arrêté du 3 janvier 2005 (NOR: ECOM0420017A), modifié par l'arrêté du 29 février 2008 (NOR: ECEM0771112A)
     
    Décembre 2008
    (29 Ko/ 108 ko)
    Télécharger au format Acrobat Télécharger au format Word
    Formulaire

    Modèle de caution personelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie en application de l'article 102 du code des marchés publics conformément à l'arrêté du 3 janvier 2005 (NOR: ECOM0420017A), modifié par l'arrêté du 29 février 2008 (NOR: ECEM0771112A)
     
    Décembre 2008
    (43 Ko/ 103 ko)
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    Formulaires DSP
    Modèle avis de publicité

     
    Mars 2011

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    Formulaires DSP
    Arrêté du 15 septembre 2010 (NOR : ECEM0931155A)
    Avis d'intention de conclure une convention de DSP
    Avis d'attribution d'une convention de DSP

     
    Mars 2011

    Télécharger au format Acrobat
     

     

    Directive 2007/66/CE
    du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics
     
    Décembre
    2008
    (312 Ko ou 283 Ko)
    Télécharger au format WordTélécharger au format Acrobat
    Directive consolidée 2004/18/CE
    du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travux, de fournitures et de services.
     
    Mars 2011

    Télécharger au format Acrobat

    Directive consolidée 2004/17/CE
    du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à la coordination des procédures de passation des marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
     
    Mars 2011

    Télécharger au format Acrobat
    Directive consolidée 1992/13/CEE
    du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.
     
    Janvier
    2009
    (313Ko ou 578 Ko)
    Télécharger au format Word Télécharger au format Acrobat

     

     

     
    versions antérieures
    (186 Ko)
    Télécharger au format Acrobat zippé
    Directive consolidée 1989/665/CEE
    du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux.
     
    Décembre
    2008
    (259 Ko ou 238 Ko)
    Télécharger au format Word Télécharger au format Acrobat
       
    version antérieure
    (105 Ko)
    Télécharger au format Acrobat

    Règlement CEE n° 1422/2007
    du Conseil du 4 décembre 2007 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés.
     

     

     

    Décembre 2008

     

     

     

     
    Télécharger au format WordTélécharger au format Acrobat
    Règlement CEE n° 3696/93
    du Conseil du 29 octobre 1993 relatif à la classification statistique des produits associés aux activités. (CPA).
         
    Télécharger au format Word Télécharger au format Acrobat
    Règlement CEE n° 3037/90
    du Conseil du 09 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté Européenne (NACE).
     

     

     

     

     

     

     
    Télécharger au format Word Télécharger au format Acrobat

    NUTS: Nomenclature des unités territoriale statistiques.
     

    Novembre
    2008

    (317 Ko)
    Télécharger au format Acrobat zippé
    CPV: Vocabulaire commun pour les marchés publics.
     

    Novembre
    2008

    (1,31 Mo)
    Télécharger au format Acrobat zippé
     
     

     

    CCAG Travaux   Octobre
    2009
    (440 Ko /
    506 Ko)
    Télécharger au format WordTélécharger au format Acrobat
    CCAG Fournitures Courantes & Services   Mars
    2009
    (231 Ko /
    286 Ko)
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    CCAG Prestations Intellectuelles   Octobre
    2009
    (400 Ko / 448 Ko)
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    CCAG Marchés industriels   Décembre
    2009
    (396 Ko / 431 Ko)
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    Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975
    relative à la sous-traitance.
     

    Mars 2011

     

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    Instruction n° 10-027-M0 du 2 novembre 2010 (NOR : BCR Z 10 00081 J)
    relative à la sous-traitance des marchés publics.

     
    Mars 2011
     
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    Loi consolidée n°85-704 du 12 juillet 1985
    relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
    La mise à jour se fera au rythme des décrets et arrêtés pris en application de l'ordonnance

     
    Février 2012

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    Loi n°93-122 du 29 janvier 1993
    relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

      Janvier 2008

     

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    Décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages
      Février 2012

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    Loi n°91-3 du 3 janvier 1991
    relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence. Modifiée par l'ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008.
     

    Février 2012


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    Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
    relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
     

    Février 2012


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    Décret n°2002-1368 du 19 novembre 2002
    Adaptant certaines dispositions du code des marchés publics aux conditions particulières de la gestion des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
      *
    (40 ko)
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    Ordonnance consolidée n°2004-559 du 17 juin 2004
    relative aux contrats de partenariat (ex PPP) (Modifiée par la loi n°2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat)
    .

     
    Février
    2012
    (282 ko
    ou
    280 ko)
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    Circulaire n°ECOZ0500081C du 29 Novembre 2005
    relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales.

     
    Décembre
    2008
     
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    Dispositions pertinentes de la Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002
    Dite « loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ».
    + Décision du Conseil Constitutionnel n° 2002-260 DC du 22 août 2002 - loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.
     

     
    Mars
    2004
    (14 Ko)
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    Dispositions pertinentes de la Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002
    Dite « loi d'orientation et de programmation pour la justice »
    + Décision du Conseil Constitutionnel n° 2002-461 du 29 août 2002 - loi d'orientation et de programmation pour la justice.
     
    Mars
    2004
    (11 Ko)
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    Décret n° 2004-732 du 6 janvier 2004
    pris pour l'application de l'article L. 34-3-1 du Code du domaine de l'Etat.

     
    Décembre
    2008
    (315/240 Ko)
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