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M2 droit des Contrats publics

  Faculté de Droit - Vice décanat d'Epinal
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Vers AJSCP


Directeur et fondateur :
Fabrice GARTNER
,

Professeur de droit public à l'Université de Lorraine,
Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Nancy à Epinal,
Directeur du Master 2 Pro. Droit des contrats publics,
Avocat spécialiste en droit public,


Directeur adjoint :
David MELLONI
,

Professeur agrégé des Facultés
Université de Haute-Alsace
Vice-Doyen de la Faculté de droit de Mulhouse
Avocat


Association des Juristes
Spécialisés en Contrats publics

2, rue de la Maix
88000 EPINAL

 

 

DESS Droit des contrats publics

Les spécificités de la formation continue


possibilité de passer les examens en deux ansEtalement sur deux ans un étudiant en formation initiale assiste l'étudiant en formation continueLes binômes moins d'épreuves - pas de participationBarème et régime d'examens adaptés
les cours principaux en fin de semaineLes cours concentrés possibilité de recevoir les sujets par courrielExercices par courriel possibilité de stage à son lieu habituel de travailStage facilité
ce qu'il faut faire pour candidaterConditions de candidature les conditions particulières à la formation continueFinancement Retour à accueil formation continue

La formation continue est adaptée aux obligations professionnelles des candidats, qui, en général, doivent la concilier avec leurs obligations professionnelles.

Etalement de la formation sur deux ans

    Les étudiants en formation continue peuvent suivre l’enseignement sur deux ans. Cette formule laisse la possibilité aux étudiants de répartir le contrôle des connaissances sur les deux années de formation en fonction de leurs contraintes professionnelles, facilitant les déplacements et l’aménagement des cours de façon personnalisée.

    Le choix de passer en deux ans peut se faire avant la première inscription, en cours de première année, et même après les examens de première année si l'étudiant a le sentiment de ne pas avoir réussi. Attention, la demande doit cependant être faite avant la délibération finale du jury, qui ne décidera pas à la place de l'étudiant et le déclarera ajourné s'il n'a pas pris ses précautions à temps.

    Dans le cas d'une formation sur deux ans, le programme d’examen est réparti sur deux ans par l'étudiant qui décide seul de son programme, à condition évidemment d'avoir passé tous les examens, à la fin de la deuxième année.

    Mieux encore : l’étudiant a la possibilité :
    - de « tenter » tous les examens dès la première année, même s'il avait choisi de répartir sur deux ans. S’il réussit, sa formation est réduite à un an.

    - de "reporter" tous les examens sur la deuxième année parce qu'il n'a pas pu assurer pleinement son programme ou qu'il a complètement raté ses tests de première année.
    - de "repasser" la deuxième année des examens pour lesquels il n'avait pas eu une note satisfaisante à son premier essai (dans ce cas, on ne conserve évidemment que la deuxième note, même si elle est moins bonne).

    Les modifications de règlement d'examen survenant au cours de la deuxième année ne sont pas appliquées à l'étudiant inscrit sur deux ans.
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Les "binômes"

    A partir de la rentree 2005, les étudiants fonctionnent en "binôme". Chaque étudiant en formation initiale est désigné pour accompagner la formation d'un étudiant en formation continue, dont il devient l'interlocuteur unique pour faciliter :
    - la transmission des exercices et des cours
    - l'envoi des corrigés
    - toutes les démarches
    - la transmission de toute information utile.

    Ainsi, les étudiants en formation initiale assument la prise en charge de leurs collègues de formation continue (pour peu évidemment que ces derniers soient amicaux...).
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Stage facilité


    Les étudiants en formation continue peuvent effectuer le stage dans leur entreprise. Ils peuvent évidemment choisir de le suivre ailleurs.
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Barème et régime d'examens adapté


Les étudiants en formation continue bénéficient d'un barème adapté, les dispensant :
- du contrôle continu,
- d'assiduité et de note de participation,
- de la rédaction obligatoire de la note de jurisprudence
- de la note de stage.

Toutefois, il est possible d'opter pour le régime de notation des étudiants en formation initiale, au moment de l'inscription aux examens (courant février).
Dans ce cas, l'étudiant ne bénéficie pas des examens à distance. Cette option n'est recommandée que pour les étudiants de formation continue qui peuvent assister à tous les cours.
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Examens à distance

Lorsque l'étudiant souhaite passer des épreuves orales, il doit les passer sur place, le jour dit et en même temps que les autres étudiants (les reports qui avaient eu lieu en 2005-2006 sont supprimés).

Les étudiants en formation continue peuvent passer les écrits à distance. Ils reçoivent le sujet par courriel l'envoi déclenche le délai de composition, majoré d'un tiers. Au terme de ce délai, la copie doit être retournée par courriel au secrétariat, qui en assure l'anonymat. Attention : l'épreuve a lieu à l'heure prévue pour les étudiants sur place, et ce quel que soit l'éventuel décalage horaire.
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Exercices par courriel


Les étudiants en formation continue ont intérêt, pour se préparer, à faire les mêmes exercices pratiques que leurs collègues de formation initiale.

S'ils le souhaitent, ils peuvent recevoir les sujets par voie dématérialisée, sous forme de courriel et pièces jointes. Il peuvent alors traiter le cas pratique (soit seul ou en se concertant avec leurs collègues - on communique beaucoup dans ce diplôme) et expédier leur "copie" par courriel à l'enseignant concerné, qui la corrigera et leur renverra commentée.

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La question des cours concentrés sur une journée


    Les étudiants en formation continue demandent souvent si les cours sont regroupés.

    Ce regroupement est impossible pour la totalité :
    - on ne peut pas concentrer les 12 heures de cours hebdomadaires sur une journée
    - les praticiens extérieurs sont nombreux et on ne peut pas leur imposer une journée dans la semaine (on ne dit pas à un Conseiller d'Etat que c'est le lundi de 10 à 12 ou rien).
    - le Master 2 est un diplôme d'Etat qui, même aménagé, suppose un peu de disponibilité et des contacts avec les formations initiales, qui s'enrichissent au contact des praticiens et leurs apportent souvent des réflexes méthodologiques perdus.

    En revanche, en 2005-2006, 9 heures par semaine, des quatre cours principaux sont regroupées entre le vendredi 9 h et le samedi 12 heures. Le système est reconduit en 2006-2007.

    Mais l'essentiel n'est pas là : la préparation de ce diplôme suppose de travailler des dossiers, ce qui peut se faire à distance. Rappelez-vous qu'il n'y a quasiment pas de cours magistral.
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